Catégories de permis - version complète

Catégorie A

Motocycles d'une puissance de plus que 35 kW et un rapport puissance/poids à vide de plus que 0,20 kW/kg.

Exigences

Age minimal: 25 ans (accès direct) ou 2 ans de conduite cat. A limitée

Catégories requises: aucune

Cours de premiers secours: excepté les détenteurs cat. B, B1 ou A1. Ne doit pas remonter à plus de 6 ans.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure ou un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique de base: excepté les détenteurs des cat. B, B1 ou A1
Examen théorique complémentaire: aucun
Cours de sensibilisation: excepté les détenteurs des cat. B, B1 ou A1

Formation de base pratique:
Accès direct: 6 leçons pour les détenteurs de la cat. A1 (acquisition après le 01.04.2003), autrement 12 leçons.
Pour les détenteurs de la catégorie A1 selon l'ancien droit (acquisition avant le 01.04.2003) pas de formation de base exigée.
Les candidats pour le permis de conduire de la catégorie A n'ont pas le droit d'achever leur formation de base pratique avec des véhicules de la sous-catégorie A1.

Examen pratique:
Après deux années de conduite irréprochable avec la cat. A (limité): la limitation à 35 kW est supprimée sur demande. C'est à dire: obtention exemptée d'examen du permis de conduire de la catégorie A illimitée

Attention: règlement spécial dans le cas où la catégorie A 35 kW a été obtenue sans examen, sur la base de la catégorie A1 de l'ancien droit. Dans ce cas, un examen de conduite pratique doit être réussi pour la catégorie A.

La validité du permis d'élève conducteur: de 4 mois, est prolongée de 12 mois une fois la formation pratique de base achevée

Courses d'apprentissage: il n'est pas exigé d'être accompagné par une personne, une personne qui détient le permis de conduire correspondant est admise comme accompagnatrice

Autorisations supplémentaires

A (limité), A1, B1, F, G, M

Formation complémentaire:
Désormais, la formation complémentaire ne durera plus qu’une journée et devra être suivie dans un délai d’un an à compter de l’examen de conduite.

Catégorie A (limité)

Motocycles d'une puissance n'excédant pas 35 kW et le rapport entre la puissance et le poids à vide n'excède pas 0,20 kW/kg.

Exigences

Age minimum: 18 ans (accès progressif)

Catégories exigées: aucune

Cours de premiers secours: excepté les détenteurs de la cat. B, B1 ou A1. Ne doit pas remonter à plus de 6 ans.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique de base: excepté détenteurs des cat. B, B1 ou A1
Examen théorique complémentaire: aucun
Cours de sensibilisation: excepté détenteurs des cat. B, B1 ou A1
Formation pratique de base: 6 leçons pour les détenteurs de la cat. A1, autrement 12 leçons. Les candidats pour le permis de conduire de la catégorie A n'ont pas le droit d'achever leur formation pratique de base avec des véhicules de la sous-catégorie A1

La validité du permis d'élève conducteur: de 4 mois, est prolongée de 12 mois une fois la formation pratique de base achevée

Courses d'apprentissage: il n'est pas exigé d'être accompagné par une personne, une personne qui détient le permis de conduire correspondant est admise comme accompagnatrice

Autorisations supplémentaires

A1, B1, F, G, M
Catégorie A illimitée: après deux ans de conduite irréprochable, la limitation à 35 kW est levée sur demande, c'est-à-dire: obtention exemptée du permis de conduire de la catégorie illimité.

Formation complémentaire:
Désormais, la formation complémentaire ne durera plus qu’une journée et devra être suivie dans un délai d’un an à compter de l’examen de conduite.

Catégorie A1 sous-catégorie

Motocycles d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW.

Exigences

Age minimal: 16/18 ans
16 ans: motocycles avec une cylindrée n'excédant pas 50 cm3; pour les moteurs à allumage commandé ou pour une puissance nominale ou continue n'excédant pas 4 kW avec les autres moteurs
18 ans: autres motocycles de la sous-catégorie A1 avec une cylindrée n'excédant pas 125 cm3; et une puissance de moteur de maximum 11 kW

Catégories requises: aucune

Cours de premiers secours: excepté les détenteurs cat. B ou B1. Ne doit pas remonter à plus de 6 ans.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique de base: excepté les détenteurs des cat. B ou B1
Examen théorique complémentaire: aucun
Cours de sensibilisation: excepté les détenteurs des cat. B, ou de la sous-catégorie B1
Formation pratique de base: 8 leçons

Validité du permis d'élève conducteur:
4 mois, est prolongée de 12 mois une fois la formation pratique de base achevée

Courses d'apprentissage: il n'est pas exigé d'être accompagné par une personne, une personne qui détient le permis de conduire correspondant est admise comme accompagnatrice

Autorisations supplémentaires

F, G, M

Catégorie B

Voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n'excède pas 3500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège du conducteur, n'excède pas huit; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg; ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque de plus de 750 kg, pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 3500 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur;

Exigences

Age minimal: 18 ans

Catégories requises: aucune

Cours de premiers secours: excepté les détenteurs cat. A, A1 ou B1. Ne doit pas remonter à plus de 6 ans.
Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique de base: excepté les détenteurs des cat. A, A1 ou B1
Examen théorique complémentaire: aucun
Cours de sensibilisation: excepté les détenteurs des cat. A, A1 ou B1. Ne doit pas remonter à plus de 2 ans.
Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Courses d'apprentissage: une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. B depuis 3 ans.

Autorisations supplémentaires

B1, F, G, M

Formation complémentaire:
Désormais, la formation complémentaire ne durera plus qu’une journée et devra être suivie dans un délai d’un an à compter de l’examen de conduite.

Catégorie BE

Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque mais qui, en tant qu'ensembles, n'entrent pas dans la catégorie B.

Exigences

Age minimal: 18 ans

Catégorie requise: B

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois

Courses d'apprentissage: Personne d'accompagnement exigée si pas en possession du permis de conduire pour le véhicule tracteur. Les courses d'apprentissage ne peuvent être entreprises que si l'élève est accompagné d'une personne âgée de 23 ans révolus qui possède depuis trois ans au moins un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.

Autorisations supplémentaires

C1E*, DE*, D1E*

* si en possession de la catégorie de permis de conduire pour le véhicule tracteur correspondant

Catégorie B1 sous-catégorie

Quadricycles à moteur et tricycles à moteur dont le poids à vide n'excède pas 550 kg.

Exigences

Age minimal: 18 ans

Catégories requises: aucune

Cours de premiers secours: excepté les détenteurs cat. A1. Ne doit pas remonter à plus de 6 ans.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique de base: excepté les détenteurs de la cat. A1
Examen théorique complémentaire: aucun
Cours de sensibilisation: excepté les détenteurs de la cat. A1. Ne doit pas remonter à plus de 2 ans.

Validité du permis d'élève conducteur: 12 mois

Courses d'apprentissage: pas de personne d'accompagnement exigée, la personne qui accompagne doit détenir le permis de la catégorie correspondante

Autorisations supplémentaires

F, G, M ainsi que les luges à moteur

Catégorie C

Voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégorie D - dont le poids total autorisé est supérieur à 3500 kg ; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg

Exigences

Age minimal: 18 ans

Catégorie requise: B

Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant C
Examen du médecin-conseil: un examen est nécessaire.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
Pas d'examen théorique de base : puisque la cat. B doit être acquise avant la catégorie C
Examen théorique complémentaire: oui
Pas de cours de sensibilisation: puisque la cat. B doit être acquise avant la C

Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Courses d'apprentissage: une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. C depuis 3 ans.

Ordonnance des chauffeurs (OACP): si vous effectuez des courses avec les catégories C, C1, D, D1 qui ne figurent pas dans les exceptions mentionnées dans l’OACP, vous avez besoin d’un certificat de capacité pour le transport de personnes ou d’un certificat de capacité pour transport de marchandises.

Autorisations supplémentaires

B, B1, C1, D1*, F, G, M

* Age minimal 21, conduite: pendant un an régulièrement irréprochable dans la catégorie B

Dans la circulation en Suisse, le permis de conduire C autorise à conduire des véhicules de police de plus de 8 places assises ainsi que des véhicules de la catégorie D, de la sous-catégorie D1 et des trolleybus dans la mesure où ces véhicules sont vides ou que le chauffeur transporte des personnes indispensables au constat de défauts, à la révision de réparations ainsi qu'à la mise en œuvre de contrôles officiels de véhicules.

Catégorie CE

Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie C et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg.

Exigences

Age minimal: 18 ans

Catégorie requise: C

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois

Examen du médecin-conseil: un examen est nécessaire

Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Courses d'apprentissage: personne d'accompagnement exigée si pas en possession du permis de conduire pour le véhicule tracteur. Une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. C depuis 3 ans.

Autorisations supplémentaires

BE, C1E, DE*, D1E*

* si en possession de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule tracteur concerné

Catégorie C1 sous-catégorie

Voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégorie D - dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.

Exigences

Age minimal: 18 ans

Catégorie exigée: B

Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant C1
Examen du médecin-conseil: un examen est nécessaire.

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
>Pas d'examen théorique de base: puisque la cat. B doit être acquise avant la C1
Examen théorique complémentaire: oui
Pas de cours de sensibilisation: puisque la cat. B doit être acquise avant la C1

Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Courses d'apprentissage: une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. C1 depuis 3 ans.

Ordonnance des chauffeurs (OACP): si vous effectuez des courses avec les catégories C, C1, D, D1 qui ne figurent pas dans les exceptions mentionnées dans l’OACP, vous avez besoin d’un certificat de capacité pour le transport de personnes ou d’un certificat de capacité pour transport de marchandises.

Autorisations supplémentaires

B, B1, D1*, F, G, M

* Age minimal 21, conduite: pendant un an régulièrement irréprochable dans la catégorie B

Catégorie C1E sous-catégorie

Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d'une remorque d'un poids total excédant 750 kg, pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 12000 kg et que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.

Exigences

Age minimal: 18 ans

Catégorie requise: B, C1

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois

Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Courses d'apprentissage: Personne d'accompagnement exigée si pas en possession du permis de conduire pour le véhicule tracteur. Une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. C1 depuis 3 ans.

Autorisations supplémentaires

BE, DE*, D1E*

* si en possession de la catégorie de permis de conduire pour le véhicule tracteur correspondant

Catégorie D

Voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.

Exigences

Age minimal: 21 ans

Catégorie requise: B

Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant la D
Examen du médecin-conseil: un examen est exigé

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
Pas d'examen théorique de base: puisque la cat. B doit être acquise avant la D
Examen théorique complémentaire: oui
Pas de cours de sensibilisation: puisque la cat. B doit être acquise avant le D

Formation minimale: elle est à suivre auprès d’un moniteur de conduite autorisé et possédant le permis de conduire de la cat. D.
La formation minimale est composée comme suit:
a. détenteurs des permis de conduire B, C1 ou D1: 52 leçons de conduite à au moins 45 minutes; b. détenteurs des permis de conduire C: 24 leçons de conduite à au moins 45 minutes; c. détenteurs d’un permis de conduire D avec restriction au service régulier: 12 leçons de conduite à au moins 45 minutes.

Pratique de conduite: preuve que pendant une année, des véhicules de la catégorie C ou des trolleybus ont été conduits.
Est libéré de la pratique de conduite selon l’alinéa précédent, toute personne ayant passée avec succès la formation minimale et:
a. qui a conduit pendant au moins trois mois un véhicule de la cat. C ou un trolleybus ou b. qui a conduit régulièrement pendant au moins deux un véhicule de la cat. B.

Permis d’élève valable: 24 mois (les détenteurs d’un permis de la cat. C n’ont pas besoin d’un permis d’élève)
Courses d'apprentissage: une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession d’un permis de la cat. D depuis trois ans (les détenteurs d’un permis de la cat. C n’ont pas besoin d’un permis d'élève conducteur).

Ordonnance des chauffeurs (OACP): si vous effectuez des courses avec les catégories C, C1, D, D1 qui ne figurent pas dans les exceptions mentionnées dans l’OACP, vous avez besoin d’un certificat de capacité pour le transport de personnes ou d’un certificat de capacité pour le transport de marchandises.

Autorisations supplémentaires

B, B1, C1, D1, F, G, M

Catégorie DE

Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie D et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg.

Exigences

Age minimal: 21 ans

Catégorie requise: D

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois

Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Courses d'apprentissage: personne d'accompagnement exigée si pas en possession d'un permis de conduire pour le véhicule tracteur. Une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. D depuis 3 ans.

Autorisations supplémentaires

BE, C1E, D1E

Catégorie D1 sous-catégorie

Voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places assises est supérieur à huit mais n'excède pas seize, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg.

Exigences

Age minimal: 21 ans

Catégorie requise: B

Pas de cours de premiers secours: puisque la cat. B doit être acquise avant la D1
Examen du médecin-conseil: un examen est exigé

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
Pas d'examen théorique de base: puisque la cat. B doit être acquise avant la D1
Examen théorique complémentaire: oui
Pas de cours de sensibilisation: puisque la cat. B doit être acquise avant la D1

Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Si le candidat pour la catégorie D1 possède déjà la catégorie C ou C1:
Examen pratique: Les détenteurs des catégories C ou C1 qui ont plus de 21 ans n'ont pas besoin d'un permis d'élève conducteur et ne doivent passer aucun examen théorique ni pratique. Les personnes ayant acquis un C1 d’après l’ancien droit (avant le 04.04.2003) doivent passer l’examen théorique complémentaire.

Conduite: une conduite irréprochable pendant au moins une année avec une voiture automobile de la catégorie B ou pendant au moins 3 mois pour la catégorie C ou pour les trolleybus.
La saisie de la catégorie s'effectue sur demande.

Courses d'apprentissage: une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. D1 depuis 3 ans (les détenteurs de la catégorie C n'ont pas besoin d'un permis d'élève conducteur). Les courses d’apprentissage sont également autorisées sur des véhicules de la catégorie C1.

Ordonnance des chauffeurs (OACP): si vous effectuez des courses avec les catégories C, C1, D, D1 qui ne figurent pas dans les exceptions mentionnées dans l’OACP, vous avez besoin d’un certificat de capacité pour le transport de personnes ou d’un certificat de capacité pour le transport de marchandises.

Autorisations supplémentaires

B, B1, C1, F, G, M

Catégorie D1E sous-catégorie

Ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d'une remorque d'un poids total excédant 750 kg, pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 12 000 kg, que le poids total de la remorque ne soit pas supérieur au poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.

Exigences

Age minimal: 21 ans

Catégorie requise: D1

Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois

Validité du permis d'élève conducteur: 24 mois

Courses d'apprentissage: Personne d'accompagnement exigée si pas en possession du permis de conduire pour le véhicule tracteur. Une personne d'accompagnement est exigée, âgée d'au moins 23 ans et en possession de la cat. D1 depuis 3 ans.

Le permis d'élève conducteur D1E autorise également des courses d'apprentissage avec des ensembles de véhicules de la sous-catégorie C1E

Autorisations supplémentaires

BE, C1E, DE*, D1E

* si en possession de la catégorie de permis de conduire pour le véhicule tracteur correspondant

Catégorie F catégorie spéciale

Véhicules automobiles dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h, à l'exception des motocycles.

Exigences

Age minimal: 16/18 ans
16 ans: es véhicules de travail automobiles et les tracteurs ayant une vitesse maximum n'excédant pas 45 km/h ainsi que les chariots à moteur et les véhicules agricoles
18 ans: les autres véhicules de la catégorie F

Catégorie requise: aucune

Cours des premiers secours: pas nécessaire
Test de la vue: pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique: examen théorique G / F simplifié, excepté les détenteurs de la catégorie spéciale G
Examen pratique: oui
Cours de sensibilisation: pas nécessaire

Validité du permis d'élève conducteur: 12 mois

Courses d'apprentissage: pas de personne d'accompagnement exigée, la personne qui accompagne doit détenir le permis de la catégorie correspondante

Autorisations supplémentaires

G, M

Catégorie G catégorie spéciale

Véhicules automobiles agricoles ainsi que chariots de travail, chariots à moteur et tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses agricoles, dont la vitesse maximale n'excède pas 30 km/h, à l'exception des véhicules spéciaux.

Exigences

Age minimal: 14 ans

Catégorie requise: aucune

Cours des premiers secours: pas nécessaire
Test de la vue: pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique: examen théorique simplifié G / F
Cours de sensibilisation: pas nécessaire
Examen pratique: aucun

Validité du permis d'élève conducteur: le permis d'élève conducteur n'est pas nécessaire

Autorisations supplémentaires

M

Si le candidat a participé à un cours sur la conduite de tracteurs agréé par l'OFROU, il reçoit également l'autorisation à conduire des véhicules spéciaux agricoles et des tracteurs agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ainsi que les tracteurs industriels immatriculés dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h sur les trajets agricoles.

Catégorie M catégorie spéciale

Cyclomoteurs

Exigences

Age minimal: 14 ans

Catégorie requise: aucune

Cours des premiers secours: pas nécessaire
Test de la vue: pour chaque demande d'un permis d'élève conducteur, ne doit pas remonter à plus de 24 mois
L'examen du médecin conseil: est requis pour les personnes handicapées et les candidats qui ont dépassé l'âge de 65 ans
Les épileptiques sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l'épilepsie délivre un certificat d'aptitude

Examen théorique: examen théorique simplifié pour les cyclomoteurs
Cours de sensibilisation: pas nécessaire

Validité du permis d'élève conducteur: le permis d'élève conducteur n'est pas nécessaire

Autorisations supplémentaires

Cyclomoteurs légers*, cyclomoteurs légers à propulsion électrique**

* Le détenteur du permis de la catégorie M peut conduire en outre des cyclomoteurs légers et d'autres types de véhicule pour lesquels le permis de conduire n'est pas requis avant d'atteindre l'âge de 16 ans.

** Cyclomoteurs légers à propulsion électrique ("vélos électriques") avec une puissance max. de 500 Watt, une assistance au pédalage jusqu'à max. 25 km/h, pouvant atteindre une vitesse de max. 20 km/h de par leur construction: à partir de 14 ans, catégorie M nécessaire, à partir de 16 ans, aucun permis nécessaire.

** Cyclomoteurs à propulsion électrique ("vélomoteurs électriques" avec plaque de cyclomoteur) avec une puissance max. de 1000 Watt, une assistance au pédalage jusqu'à max. 45 km/h, pouvant atteindre une vitesse de max. 30 km/h de par leur construction: à partir de 14 ans, la catégorie M est nécessaire.

Catégorie TPP

Transport professionnel de personnes au moyen de véhicules des catégories B et C, des sous-catégories B1 ou C1 ou de la catégorie spéciale F

Exigences

Une année de conduite irréprochable de la catégorie concernée ou d'une catégorie supérieure.

Exemple: l'autorisation pour le transport professionnel de personne pour la catégorie B ne peut être obtenue au plus tôt qu'à partir de 19 ans, car une année de conduite avec la catégorie B est exigée.

Examen du médecin-conseil: un examen est exigé.
Test de la vue: pour chaque demande de permis d'élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois
Examen théorique complémentaire: oui, pour les taxis. Excepté les transports scolaires, des personnes handicapées, des ouvriers, et les ambulances

Validité du permis d'élève conducteur: Le permis d'élève conducteur n'est pas nécessaire
Examen pratique: oui

Sur demande, une autorisation 121 pour transporter des personnes dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle est octroyée au détenteur du permis de conduire des catégories C ou C1 sans devoir passer un examen supplémentaire, dans la mesure où celui-ci peut au moins attester d'une conduite irréprochable avec un véhicule automobile tout au long de l'année qui précède le dépôt de la demande.

Les détenteurs d'un permis de conduire de la catégorie C1 doivent avoir réussi l'examen théorique complémentaire.

Les détenteurs d'un permis de conduire des catégories D ou D1 recevront l'autorisation pour le transport professionnel de personne sans autre examen.

Les détenteurs d'un permis de conduire au format carte de crédit qui ont obtenu la catégorie D1 3,5t; 106 sur la base de la catégorie B du permis de conduire bleu doivent passer un examen correspondant pour obtenir l'autorisation TPP 121 et 122.

L'examen complémentaire n'est pas obligatoire pour les transports scolaires, des personnes handicapées et pour les ambulances.

Autorisations supplémentaires

La personne qui réussit l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie B peut passer aussi l'examen TPP avec des véhicules de la cat. C (ambulances lourdes) ou de la sous-catégorie C1 (voitures de tourisme lourdes, ambulances) pour autant qu'il soit en possession du permis de conduire de la catégorie correspondante.
La personne qui réussit l'examen pratique avec un véhicule de la sous-catégorie B1 ne peut passer l'examen TPP qu'avec des véhicules de cette sous-catégorie ou avec des véhicules de la cat. spéciale F.
La personne qui réussit l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie spéciale F ne peut passer l'examen TPP qu'avec des véhicules de cette sous-catégorie.

Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (ORAC)

Permis supplémentaire pour les courses en vertu de l'ordonnance réglant l'admission des chauffeurs

L'Union européenne a édicté une directive qui exige que les chauffeurs transportant des personnes et des marchandises obtiennent un certificat de capacité.
Le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2007 que cette directive serait reprise dans le droit suisse.
C'est pourquoi il a adopté l'ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport des personnes et des marchandises sur la route, l'ordonnance des chauffeurs (OACP).

Si vous voulez par conséquent effectuer des trajets dans les catégories C, C1, D, D1 qui ne tombent pas sous l'exception de l'OACP (art.3, voir ci-dessous), vous avez besoin en plus du certificat de capacité pour le transport des personnes ou bien pour celui des marchandises sur la route.

Examen théorique écrit OACP:
L'examen théorique écrit OACP ne peut être passé qu'après l'examen théorique supplémentaire normal. Pour le préparer, adressez-vous à votre auto-école.

Examen théorique oral OACP et
Partie générale pratique (examen pratique) OACP:
Une fois l'examen de conduite réussi, passez les examens mentionnés ci-dessus auprès d'un centre d'examens (voir www.cambus.ch).

Certificat OACP:
Une fois les examens réussis, commandez le certificat de capacité sur Internet www.cambus.ch. Celui-ci n'est en effet pas délivré par le service des automobiles.

Art. 3 OACP: vous n'avez pas besoin du certificat de capacité pour:

• pour les courses privées,
• pour les véhicules ayant une vitesse maximale autorisée de 45 km/h
• pour les véhicules utilisés par l'armée, la police, le service du feu, l'administration douanière, la protection civile
• pour les courses d'essai ou de transfert, en cas d'urgence pour des interventions de sauvetage
• pour les courses de formation, d'exercice ou d'examen
• pour le transport de matériel ou d'équipements dont le conducteur a besoin pour l'exercice de sa profession dans la mesure où la durée de conduite du véhicule correspond au maximum à la moitié de la durée de travail en moyenne hebdomadaire
• pour les véhicules utilisés dans le trafic interne de l'entreprise

Source: fuehrerausweise.ch (asa)