ecoles-de-conduite.ch - trouver & comparer les écoles de conduite avec de nombreuses infos concernant les tarifs, les catégories de permis et les permis en général

Informations juridiques

ecoles-de-conduite.ch est la propriété de Web Art Sàrl, 3011 Berne et se réfère aux informations juridiques suivantes:

Si vous consultez des informations, indications et documents sur le site Web ecoles-de-conduite.ch, vous acceptez implicitement les conditions énumérées ci-dessous.

Web Art Sàrl se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, partiellement ou complètement et en tout temps, selon sa propre appréciation, le contenu du site Web et les présentes conditions. Ceci s’applique également aux améliorations et/ ou modifications des informations voire produits et prestations décrites.

Utilisation d’informations

En principe, vous pouvez visiter notre site Web sans donner d’indications sur votre personne. Seules des informations d’utilisation impersonnelles tels que votre adresse IP, la page visualisée en dernier, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc. sont évalués en interne et de façon anonyme pour reconnaître des tendances et améliorer notre offre online. Aucune conclusion n’est tirée quant à votre personne.

Pour la saisie online de l’enregistrement de votre adresse ou l’acquisition d’une prestation/ d’un produit, l’indication de vos données personnelles est indispensable.

Restriction d’accès

Certains domaines du site Web, voire produits et prestations proposés ne sont accessibles qu’aux membres. SVP, soyez attentifs aux conditions d’affiliation et aux produits et prestations y relatives.

Malgré les mesures raisonnables et décemment prises, des inexactitudes techniques, omissions ou erreurs typographiques dans les contenus du site Web ne peuvent être exclues. Web Art Sàrl ne peut être tenu pour responsable de la justesse, de l’intégralité et actualité des informations, tarifs, listes de prix et infos semblables publiés sur le site Web.

Utilisation du site Web

L’ensemble du contenu (textes, graphiques, images, etc.) du site Web est protégé par le droit d’auteur et appartient, si aucune autre indication n’est mentionnée, exclusivement et dans sa globalité à Web Art Sàrl.

La reproduction (complète ou partielle), transmission (électronique ou par d’autres moyens), modification, mise en lien ou utilisation des informations ou prestations de toute sorte sur le site Web à des fins publiques ou commerciales ne sont autorisées qu’avec l’accord préalable écrit de Web Art Sàrl.

Garantie légale et clause de non-responsabilité

Web Art Sàrl exclut, sans restriction, toute responsabilité pour des pertes ou dommages de toute sorte, à votre encontre ou celle de tiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site Web dans son ensemble ou de parties de ce dernier ou de liens vers des sites Web de tiers. La visite du site Web, l’utilisation des informations qu’il contient ainsi que l’utilisation des offres qui y sont proposées sont à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.

Toute responsabilité est également exclue pour des bénéfices manqués, des défaillances de tout genre d’Internet (p.ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composantes nuisibles, actes terroristes, etc.), abus par des tiers (consultation des données, copies, etc.) ainsi que pertes de programme ou d’autres données de vos systèmes d’informations.

Contenu

Web Art Sàrl ( ecoles-de-conduite.ch) peut supprimer tout contenu qui enfreint, selon la seule et libre appréciation de  ecoles-de-conduite.ch les présentes Conditions ou qui est choquant, illégal ou contraire à la loi et peut causer préjudice à une personne ou menacer sa sécurité.  ecoles-de-conduite.ch n’assume aucune responsabilité quant au contrôle des services de  ecoles-de-conduite.ch en rapport avec un contenu inapproprié ou comportement inapproprié.

 ecoles-de-conduite.ch se réserve le droit de refuser la publication de contenus selon sa seule et libre appréciation ou de supprimer des contenus déjà publiés ou de restreindre, interrompre ou terminer partiellement ou complètement et sans préavis, l’accès aux services de  ecoles-de-conduite.ch .

Sites Web en lien

Certains liens sur le site Web conduisent vers des sites Web de tiers. Ces derniers ne sont plus dans la zone d’influence de Web Art Sàrl. Web Art Sàrl n’est donc aucunement responsable de la justesse, de l’intégralité et de la légitimité de ces contenus et des liens vers d’autres sites Web ni des offres, produits et prestations qui y sont proposés.

Droit applicable et for juridique

Pour toutes les questions de droit et de litige entre vous, en tant que visiteur et utilisateur du site Web et Web Art Sàrl, suite à l’utilisation, voire la visite du site Web, seuls les tribunaux du siège de Web Art Sàrl à Berne sont compétents. Seul le droit suisse est applicable.

Des questions?

Adressez vos questions à
info@ecoles-de-conduite.ch