Permis de conduire / Permis d'élève conducteur

Demander un permis d’élève conducteur

Il faut chercher auprès du Service des automobiles ou de ton école de conduite la demande de permis d’élève. Il faut également passer un examen de la vue (valable 2 ans) auprès d’un opticien et avoir réussi le cours de premiers secours (valable 6 ans). Ta demande doit encore avoir été confirmée par le contrôle des habitants (prendre une pièce d’identité et 2 photos) ou directement par le Service des automobiles.

Tu peux passer ton examen théorique au plus tôt 1 mois avant d’avoir atteint l’âge minimum légal.

Tu recevras ton permis d’élève une fois que tu auras réussi ton examen théorique

Demande de permis d'élève


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Examen théorique

De nombreuses écoles de conduite proposent des cours théoriques de base où tu peux t’exercer sur des formulaires de théorie et poser des questions. Mais tu peux aussi apprendre la théorie seul. Pour ce faire, il existe de nombreux programmes d’apprentissage sous forme de CD-Rom,  online ou sur des applications mobiles.

Selon la catégorie, 30 à 50 questions sont posées, il faut répondre juste à au moins 90 pourcent des questions.

C’est seulement à partir de ce moment-là que tu peux commencer avec la formation de base pratique.

Catégories A, A1 Examen théorique de base avec 50 questions
Catégorie B Examen théorique de base avec 50 questions
Catégorie C Examen théorique de base avec 50 questions et examen théorique complémentaire pour camions avec 40 questions
Catégorie C1 Examen théorique de base avec 50 questions et examen théorique complémentaire cat. C1 avec 30 questions
Catégorie D Examen théorique de base avec 50 questions, examen théorique complémentaire pour camions avec 40 questions et examen théorique complémentaire cat. D avec 40 questions
Catégories F, G, M Examen théorique simplifié avec 30 questions sans questions sur les autoroutes

Formation de base pratique

La formation est divisée en plusieurs étapes:

  • Préformation
  • Formation de base
  • Formation principale
  • Perfectionnement

Laisse-toi expliquer le déroulement exact de la formation par ton école de conduite et tu sauras ce qui t’attend. Si tu aimerais passer un permis moto, il faut d’abord suivre le cours de base moto.

Les ordonnances suivantes de l’OAC sont applicables pour les courses d’apprentissage:

Tant qu’un véhicule automobile est conduit par un élève conducteur, il sera muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu, fixée à l’arrière du véhicule à un endroit bien visible. Cette plaque sera ôtée lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour une course d’apprentissage.

Lors de courses d’apprentissage et d’examen, la personne qui accompagne le conducteur prendra place à côté de lui, sauf s’il s’agit de circuler sur des terrains d’exercice, de faire marche arrière ou de parquer; la personne accompagnant l’élève devra pouvoir facilement atteindre au moins le frein à main.

Sur un motocycle ou sur ou dans d’autres véhicules automobiles avec lesquels il est autorisé à effectuer des courses d’apprentissage sans être accompagné, l’élève conducteur ne peut transporter de passagers qui ne sont pas eux-mêmes titulaires du permis de conduire correspondant.

Les élèves conducteurs n’emprunteront des chaussées fortement fréquentées que s’ils ont une formation suffisante et des autoroutes ou semi-autoroutes que s’ils sont prêts à passer l’examen de conduite.

Sur les chaussées fortement fréquentées, il est interdit de démarrer en côte, de faire demi-tour sur la chaussée, de faire des marches arrière et d’autres exercices semblables; dans les quartiers habités, de telles manœuvres doivent être évitées le plus possible.

Cours de sensibilisation

Ce cours obligatoire (catégories A, A1, B et B1) dure 4 fois 2 heures ou est parfois proposé sous forme d’un cours intensif. Ce cours est indispensable pour s’inscrire à l’examen pratique de conduite.

Examen de conduite

En règle générale, ton école de conduite te prépare à l’examen. Si tu le réussis, tu reçois un permis provisoire pour 3 ans. Maintenant tu peux conduire seul une auto ou une moto. Si tu ne réussis pas ton permis, tu peux refaire l’examen.

Formation continue en deux phases, Phase 1 et Phase 2

En trois ans (permis provisoire), tu dois participer à au moins deux jours de cours de 8 heures chacun.

Tu dois suivre le premier module dans les 6 mois après avoir passé le permis de conduire.

Le premier jour est consacré à la reconnaissance à temps des situations de trafic périlleuses et comment les éviter dans la mesure du possible. Le deuxième jour est consacré à la prise de conscience de tes propres aptitudes, à aiguiser le sens du trafic et à approfondir les connaissances en matière de conduite écologique et tolérante.

Renseigne-toi auprès de ton école de conduite, si elle propose ces formations continues ou qui elle te conseille.

Questions d’ordre général au sujet de la formation en deux phrases

Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr

Un «L vert» est-il nécessaire?
Non, les personnes qui obtiennent un permis de conduire provisoire n’ont pas besoin d’un «L vert», ni d’un quelconque autre signe distinctif.

A quelles préoccupations obéit la formation en deux phases?
La formation en deux phases a pour objectif d’abaisser le nombre d’accidents – notamment mortels - des nouvelles conductrices et nouveaux conducteurs, qui est plus élevé que celui des autres usagers. C’est souvent la conséquence d’une mauvaise appréciation des dangers (respect des distances, distances de freinage, anticipation des virages). De plus, de nombreux jeunes conducteurs conduisent en état de fatigue et/ou sous l’empire de drogues et d’alcool. Cela cause de nombreux accidents graves, notamment le weekend. Enfin, de nombreux jeunes conducteurs manquent d’expérience de l’usage d’un véhicule. Celui-ci est mal entretenu ou mal équipé.

Quel effet attend-on de la période probatoire de trois ans?
Pendant la période probatoire de trois ans, les nouveaux conducteurs doivent s’efforcer de ne commettre aucune violation des règles de la circulation routière susceptible d’entraîner l’annulation de leur permis de conduire.

Quels sont les objectifs des cours de formation continue?
Les cours de formation continue visent à améliorer la capacité des nouveaux conducteurs à reconnaître et éviter les situations dangereuses. Simultanément, les nouveaux conducteurs doivent prendre mieux conscience de leurs propres aptitudes et améliorer leur sens du trafic, afin d’adopter un mode de conduite respectueux des autres usagers et de l’environnement.

Comment évaluer l’effet de la formation en deux phases?
L’effet de la formation en deux phases sera évalué par diverses méthodes. D’une part, on procédera à une comparaison du nombre d’accidents avant et après l’introduction de la formation en deux phases. D’autre part, on questionnera les participants aux formations continues pour savoir dans quelle mesure ces cours ont eu une influence sur leur conduite. Enfin, les formations continues feront l’objet d’une surveillance de l’assurance qualité.

Centres de formation pour les animateurs de la deuxième phase de la formation

Qui forme les animateurs?
Les centres de formation pour animateurs (cf. art. 64f OAC).

Quelles conditions ces centres de formation doivent-ils remplir?
La direction doit garantir une gestion irréprochable du centre de formation et une surveillance compétente de l’enseignement.

Seuls des enseignants qualifiés peuvent dispenser la formation. Il faut également disposer de locaux d’enseignement et d’une place d’instruction.

Le plan d’enseignement et les matières proposées doivent garantir la formation prescrite (art. 64c OAC).

Les exigences sont réglées en détail dans les instructions.

Qui peut former des animateurs?
Quiconque remplit les conditions et est reconnu par l’OFROU (art. 64f, al. 1, OAC).

Comment se déroule la procédure de reconnaissance?
La demande doit être faite au CSR. Celui-ci vérifie en collaboration avec le canton de domicile si les conditions pour l'octroi de l'autorisation sont réunies. Si oui, proposition est faite à l'OFROU d'accorder son autorisation.

Cette procédure s’applique-t-elle également aux centres de formation de moniteurs de conduite professionnels déjà reconnues?
Oui (art. 64f, al. 1, OAC).

Organisateurs de cours

Qui peut proposer des cours de formation en deux phases?
En principe, toute personne qui remplit les conditions de l’art. 27e OAC.

Faut-il une autorisation?
Oui (art. 27e, phrase d’introduction).

Qui délivre l’autorisation?
L’autorisation est délivrée par l’autorité compétente du canton de domicile (art. 27e, phrase d’introduction).

Que dois-je faire pour obtenir cette autorisation?
Vous devez déposer une demande d’autorisation d’organiser des cours auprès de l’autorité compétente de votre canton de domicile et attester que vous remplissez les conditions de l’art. 27e OAC.

Quelle est la durée de validité de l’autorisation?
L’autorisation a une durée de validité illimitée tant que le canton ne la révoque pas.

Quelles sont les exigences relatives au système d’assurance de la qualité?
Les détails sont réglés par les instructions (Annexe 1, 6. Garantie de la qualité). Aucune certification formelle (p. ex. d’après la norme ISO) n’est exigée.

Participants aux cours

Qui doit suivre les cours?
Doivent suivre les cours toutes les personnes ayant déposé la demande de permis d’élève conducteur des catégories A (motocycles) ou B (voitures de tourisme) pour la première fois à partir du 1er décembre 2005, ainsi que toutes les personnes nées à partir du 1er décembre 1987.

A qui dois-je m’adresser pour suivre le cours?
Vous pouvez choisir librement l’organisateur de cours (cf. les annonces publiées dans la presse, les offres sur Internet, etc.) Vous trouverez en outre sur le site de 2-phases une liste actuelle de tous les organisateurs de cours.

Que se passe-t-il si je ne suis pas une partie du cours, voire l’ensemble du cours?
Toute personne n’ayant pas suivi les formations continues pendant la période probatoire perd son permis de conduire. La procédure recommence en principe au début: il faut déposer une nouvelle demande pour obtenir un permis d'élève-conducteur et tous les examens doivent être répétés.

Sur la base d'une demande motivée (si la personne n'a pas pu suivre la formation continue dans les délais sans qu'il n'y ait eu de sa faute), un délai supplémentaire de trois mois peut être accordé.

Pour participer aux cours dans le cadre de ce délai supplémentaire, il est indispensable de demander une autorisation de conduire limitée aux jours du cours. L'office cantonal de la circulation accorde cette autorisation de conduire sur demande après l'inscription auprès de l'organisateur de cours.

Quand doit-on suivre la première partie du cours?
Selon l'art. 27b, al. 1 OAC, la première journée de cours devrait être suivie dans un délai de six mois après l'obtention du permis de conduire provisoire.

Quand doit-on suivre la seconde partie du cours?
La seconde partie du cours doit être suivie après la première et dans un délai de trois ans à partir de la date de délivrance du permis de conduire provisoire (art. 24b, al. 1 et art. 27d, al. 1, phrase 1, OAC).

Que dois-je faire avec la confirmation du cours?
Après avoir suivi le cours, les participants reçoivent une confirmation de participation de l’organisateur du cours. Le participant au cours qui est en possession des confirmations pour les deux jours transmet sa demande au plus tôt un mois avant l’expiration du délai de trois ans à l’autorité compétente.

Les nouvelles dispositions s’appliquent-elles également à une personne qui possédait déjà un permis de conduire de la sous-catégorie A1 avant le 1er décembre 2005?
Si cette personne désire obtenir le permis de conduire de la sous-catégorie A1, elle ne doit pas suivre de formation continue et n’est pas soumise aux sanctions renforcées (prolongation de la période probatoire, annulation du permis de conduire).

Si elle souhaite obtenir en plus le permis de conduire de la catégorie A (motocycles) ou B (voitures de tourisme), elle recevra le permis de conduire provisoire. La période probatoire s’applique également au permis de conduire de la sous-catégorie A1 déjà obtenu, pour la raison suivante: la personne concernée doit prouver son aptitude à conduire pour toutes les catégories de véhicules; par conséquent, non seulement les infractions commises avec un motocycle de la catégorie A (ou une voiture de tourisme) mais aussi celles commises avec un motocycle de la catégorie A1 entraîneront des sanctions plus sévères durant la période probatoire.

Si la personne possède le permis de durée illimitée de la catégorie A et demande le permis de la catégorie B, celui-ci lui sera remis pour une durée illimitée. La même disposition s’applique au cas contraire, si la personne possède le permis de la catégorie B de durée illimitée et demande celui de la catégorie A.

Cours

Quelle est la matière de la première journée de cours?
Sur la base de cas de figures, on étudie les différentes causes d’accidents ainsi que leurs conséquences pénales, juridiques, financières et sociales.

Vous devez également vous rendre compte sur une place fermée à la circulation générale en vivant vous-même l’expérience, pourquoi vous ne devez pas tomber dans des situations dangereuses et comment vous pouvez les éviter (art. 27c, al. 1, let. a, OAC).

Quelle est la matière de la seconde journée de cours?
Lors de la deuxième journée de cours, vous effectuez une course avec feedback. Vous emmenez avec vous d’autres participants au cours qui commenteront votre style de conduite. Cela vous permettra de prendre conscience des différences entre votre propre appréciation et celle des autres et d’en tirer les conséquences.

En complément, vous approfondirez les connaissances de la conduite conviviale et ménageant l’environnement acquises lors de la première phase de la formation (art. 27c, al. 1, let. b, OAC).

Dois-je suivre les deux journées de cours auprès du même organisateur?
Non.

Dois-je utiliser ma voiture ou ma moto au cours?
Les cours sont axés sur la catégorie A ou la catégorie B de manière à optimiser l’organisation des cours. Par conséquent, les groupes se composent ou bien de conducteurs de voitures, ou bien de motocyclistes. Si vous possédez le permis provisoire des deux catégories A et B, vous pouvez choisir si vous voulez suivre les cours avec un motocycle de la catégorie A ou avec une voiture de tourisme (art. 27a, al. 2, OAC).

Dois-je suivre le cours avec mon propre véhicule?
En principe, les candidats suivent les cours avec leur propre véhicule. S’ils n’en possèdent pas, l’organisateur peut en mettre à leur disposition (art. 27a, al. 4, OAC).

Que coûte la formation continue?
Vous devez compter avec un prix équivalent à environ huit leçons de conduite auprès d’un moniteur (env. 600 à 800 CHF). Si cela peut vous éviter un peu de tôle froissée (un accroc à une aile coûte facilement ce prix), l’investissement en vaut déjà la peine.

Délivrance du permis de conduire de durée illimitée

Que dois-je faire pour obtenir un permis de conduire de durée illimitée?
Vous devez suivre la formation continue prescrite et ne devez pas commettre d’infraction entraînant l’annulation du permis de conduire durant la période probatoire (art. 24b, al. 1, OAC).

Vous devez en outre déposer une demande de permis de conduire de durée illimitée, au plus tôt un mois avant la date d’expiration de votre permis de conduire provisoire, auprès de l’office de la circulation routière de votre canton de domicile. Le formulaire de demande vous sera remis par l’organisateur de cours.

Il existe des différences cantonales lors de l'échange du permis provisoire en permis de conduire définitif. Le participant doit s'informer lui-même auprès du service des automobiles cantonal concerné.

Oubli

Vous avez oublié de suivre vos cours:
Vous n'êtes plus autorisé à conduire un véhicule de la catégorie respective A/A1 ou B.

Durant trois mois après la date d'échéance, vous avez encore la possibilité de rattraper les cours. A cet effet, vous vous inscrivez auprès d'un organisateur de cours et vous allez auprès de votre service des automobiles pour obtenir une autorisation de conduire limitée pour les deux jours de cours.

Dans le cas où vous conduisez un véhicule pendant les trois mois ou plus tard, l'organe de contrôle vous interdit la poursuite de votre course, vous retire le permis de conduire et vous serez soumis à une procédure pénale pour conduite sans autorisation de conduire valable.

Afin d'obtenir à nouveau le permis de conduire, il vous faudra recommencer par demander un permis d'élève.

Vous avez oublié d'échanger votre permis de conduire provisoire contre un permis de conduire de durée illimitée:
Si vous avez effectué les deux cours mais vous n'avez pas échangé le permis et que vous conduisez un véhicule, les organes de contrôle vous interdisent la poursuite de votre course et le permis de conduire provisoire vous est retiré.

Vous serez soumis à une procédure pénale pour conduite sans permis de conduire valable.

En soumettant votre demande d'échange, vous pourrez obtenir le permis de conduire de durée illimitée auprès de votre service des automobiles. L'obtention du permis de conduire de durée illimitée n'est dans ce cas pas soumise à un délai fixé.

Mesures administratives

Que se passe-t-il si l’on me retire le permis de conduire provisoire?
La première fois, la période d’essai est prolongée d’un an. A la deuxième fois, le permis de conduire est annulé (art. 35 et 35a, OAC).

Faut-il répéter une journée de cours déjà suivie en cas de prolongation de la période d’essai?
Non.

L’annulation du permis entraîne-t-elle obligatoirement l’annulation ou le retrait d’un éventuel permis d’élève conducteur de la cat. A?
Oui. Selon l’art. 35b de l’OAC, les personnes qui souhaitent conduire un véhicule à moteur à l’essai après annulation de leur permis doivent faire une demande d’obtention d’un permis d’élève conducteur. La période de suspension est indiquée dans l’art. 15a al. 5 de la LCR: Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré à la personne concernée au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire.

Le même règlement s’applique-t-il dans le cas d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A1, ou est-ce différent?
Selon l’art. 35a al. 2 de l’OAC, l’annulation concerne toutes les catégories et sous-catégories (donc également A1).

Que signifie l’annulation du permis de conduire provisoire?
Après une annulation, vous n’aurez plus le droit de conduire un véhicule à moteur.

Puis-je faire une nouvelle demande de permis de conduire après l’annulation du permis de conduire provisoire?
Oui (art. 35b, OAC). Cependant, le nouveau permis d’élève conducteur sera délivré au moins un an après l’infraction commise et sur la base d’une expertise psychologique attestant votre aptitude à conduire (art. 15a, al. 5, LCR et art. 11, al. 4, OAC).

Détenteurs d’un permis de conduire étranger

Que se passe-t-il quand des permis des conduire étrangers sont convertis en Suisse?
ILes détenteurs d'un permis de conduire étranger, qui autorise la conduite d'un véhicule à moteur de la catégorie A ou B, reçoivent un permis de conduire suisse provisoire. La période probatoire commence avec l'établissement du permis de conduire suisse. Elle dure trois ans sous déduction de la durée entre la date d'établissement du permis de conduire étranger et la dernière échéance ordinaire d'échange. Elle concerne toutes les catégories de permis obtenues ainsi que les autres catégories et sous-catégories obtenues durant la période probatoire (art. 44a OAC). Le permis de conduire suisse n'est pas octroyé à l'essai à des personnes dont le permis de conduire de la catégorie A ou B

a. a été établi avant le 1er décembre 2005 ou
b. a été établi le ou après le 1er décembre 2005 et était valable pour au moins un an au moment de la prise du domicile en Suisse.

Le permis de conduire étranger devant être échangé contre un permis suisse au plus tard un an après la prise de domicile en Suisse, le conducteur doit donc être en possession, lors de l'établissement du permis suisse, d'un permis de conduire étranger définitif depuis un an au moins. 

Les formations continues suivies à l'étranger sont-ils reconnus en Suisse? 
Non, les formations continues suivies à l'étranger ne sont pas reconnues en Suisse. Même s'il existe dans d'autres pays des formations des conducteurs à plusieurs phases, ces systèmes ne sont pas comparables à la formation suisse en deux phases. Les formations continues doivent donc être fréquentées en Suisse. 

Rapports avec les participants aux cours

Participants insupportables aux cours
Les organisateurs de cours ont le droit de renvoyer chez eux des participants insupportables. Si l'animateur est un moniteur de conduite, il est légitimé selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les moniteurs de conduite du 28.09.07 à annoncer le nouveau conducteur à l'office de la circulation concerné pour effectuer une course de contrôle ou prendre une disposition semblable.

Glossaire

Conseil de la sécurité routière (CSR)
Organisation qui au nom des cantons et de l'Association des services des automobiles est mandatée pour la planification et la mise en œuvre de l'assurance qualité.

Office fédéral des routes (OFROU)
Autorité suisse compétente pour l’infrastructure routière et le trafic individuel.

Commission Assurance qualité (CAQ)
Organisme assumant la responsabilité pour les objectifs et décidant des demandes de tiers et des recours.

Cours de formation continue
Désignation des cours que les nouveaux conducteurs doivent suivre pendant les trois ans du permis de conduire à l’essai.

Animatrices et animateurs
Leiter von WAB-Kursen, welche ihre 10-tägige Ausbildung erfolgreich absolviert haben.

Ausbildungsstätten
Personnes qui animent les formations continues et qui ont suivi, avec succès, leur formation de dix jours.

Centre de formation
Institutions proposant la formation pour animateurs de formations continues.

Expert AQ
Experts travaillant pour le CSR.

Examinatrices et examinateurs
Experts des institutions de formation qui organisent des examens pour les animateurs.

Audit
Visite des formations continues organisées par le CSR

Source: OFROU, www.2phasen.ch/fr